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Conditions de vente

Conditions générales

1 Applicabilité/conversion
Les présentes Conditions générales sont d’application sur tous les rapports juridiques entre Dent Tool Company BV agisssant sous le nom Dent Tool Company (dénommée ci-après "le fournisseur") et son client, y compris les offres et les futurs rapports (juridiques).

Les dispositions dérogeantes éventuellement convenues des présentes Conditions générales ne donnent au client pas le droit d’appliquer ces dispositions pour d’autres rapports juridiques.

Si, sur base de la raison et de l’équité ou du caractère onéreux injustifié, il ne peut être fait recours à quelque disposition dans les présentes Conditions générales, une signification au maximum conforme concernant le contenu et la tendance appartiendra à cette disposition, de manière à que l’on puisse y faire recours. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent en vigueur.

En passant commande via notre site, vous acceptez les conditions de cette convention et vous reconfirmez cette convention chaque fois que vous utilisez denttoolcompany.nl. Nous vous conseillons d’imprimer cette convention, de la conserver à un endroit sûr et de la consulter avant de conclure une transaction via denttoolcompany.nl. Nous attirons votre attention sur le fait que cette convention est adaptée de temps en temps conformément à la procédure précisée dans l’article 1.3.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier de temps en temps les conditions de cette convention et d’intégrer la version adaptée sur le site denttoolcompany.nl. Lorsque nous y procédons, nous vous en informerons sur la page d’accueil.

Le fournisseur est domicilié à Breda (Pays-Bas) et connu sous le numéro CdC 20106943. Toute transaction est tenue d’avoir lieu aux Pays-Bas.

 

2 Offres/réalisation du contrat
Toute offre du fournisseur est sans engagement et doit être considérée comme un ensemble, sauf s’il en est dérogé par écrit et explicitement.

Si le client passe commande, le contrat est réalisé lorsque le fournisseur l’a accepté par écrit, ou si l’exécution en a été entamée.

Les échantillons ou modèles reproduits ou fournis ou non dans des catalogues ne valent que comme indication, sans que le produit y doive correspondre.

Le fournisseur n’est pas tenu au respect des produits livrés, si ces produits sont supprimés de la production ou du programme de vente du fournisseur.

 

3 Prix
Tous les prix sont valables depuis le magasin et la TVA exclue.

En ce qui concerne les commandes, une contribution de chargement le cas échéant de frais de commande est portée en compte selon le règlement valable chez le fournisseur au moment de l’exécution de la commande.

Le montage ou les travaux d’installation et les équipements sont pour compte du client et sont portés en compte séparément.

Les changements de prix de vente, salaires et frais de matériaux, taxes sociales et publiques, frais de transport et autres frais se rapportant à la prestation convenue donnent au fournisseur le droit de modifier le prix. Si le fournisseur modifie le prix dans les trois mois après la conclusion du contrat, alors le client est habilité à dissoudre le contrat pour cette raison.

Lors d’éventuelles fautes d’impression sur le site web, le fournisseur et le client se réservent le droit de dissoudre le contrat.

Si le prix d’un produit s’avère incorrect, aussi bien le fournisseur que l’acheteur a la possibilité de dissoudre la livraison du contrat, après quoi les deux parties sont exemptes de leurs obligations l’une vis-à-vis de l’autre concernant cette partie de la commande et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés.

 

4 Livraison, Retour & Droit de révocation
La livraison est effectuée depuis le magasin/du fournisseur, sauf s’il en est convenu autrement de manière explicite.

 

4A Droit de révocation
Si le client exerce son droit de révocation, il communique ceci au fournisseur dans les 14 jours, notamment pendant le délai de réflexion, au moyen du modèle de formulaire ou par e-mail en vue de la révocation ou d’une autre façon explicite.

Aussi vite que possible, mais dans les 14 jours à partir du jour de la communication, le client renvoie à ses propres frais le produit, ou bien il le transmet au fournisseur (à un mandaté de ce dernier). Le client aura respecté en tout cas le délai de renvoi s’il renvoie le produit avant la fin du délai de réflexion.

Pendant le délai de réflexion, le client traitera minutieusement le produit ainsi que l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire afin de constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. A cet effet, le point de départ est que le client peut seulement manipuler et inspecter le produit, tout comme il pourrait faire dans un magasin.

Le client renvoie le produit avec tous les accessoires livrés ainsi qu’une copie du formulaire de révocation, si possible raisonnablement dans l’état et l’emballage originaux et conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par le fournisseur.

Le risque et la charge de preuve pour l’exercice correct et à temps du droit de révocation reposent sur le client.

Le client supporte les frais directs du renvoi du produit. Si le client exerce son droit de révocation, tous les contrats complémentaires sont dissous de plein droit.

Il convient de renvoyer le(s) produit(s) concernés de manière suffisamment assurée à

Dent Tool Company
Neerloopweg 6a
4814 RS Breda
The Netherlands

 

4B Obligations du fournisseur lors de révocation
Si le fournisseur permet la communication de révocation par le client par voie électronique, il envoie une confirmation de réception par e-mail immédiatement après la réception de cette communication.

Le fournisseur rembourse tous les paiements du client, y compris les éventuels frais de livraison, immédiatement mais toutefois dans les 14 jours suivant le jour où le client lui communique la révocation. Sauf si le fournisseur propose de retirer le produit lui-même, alors il peut attendre le remboursement jusqu’au moment où il a reçu le produit ou jusqu’au moment où le client prouve qu’il a renvoyé le produit, selon le moment le plus tôt. Les frais du renvoi sont pour compte du client.

En ce qui concerne le remboursement, le fournisseur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf si le client accepte un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le client.

 

4C Exclusion du droit de révocation
Le fournisseur peut exclure les produits suivants du droit de révocation, mais uniquement si le fournisseur a indiqué ceci clairement dans l’offre, en tout cas à temps avant la conclusion du contrat :

Les produits, dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n’a pas d’effet et qui peuvent se produire pendant le délai de révocation.

Les produits, qui ne sont pas repris dans l’assortiment et qui sont commandés par le fournisseur spécialement pour le client.

Des produits fabriqués spécialement selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur base d’un choix individuel ou d’une décision individuelle du client, ou qui sont manifestement destinés à une personne spécifique.

 

5 Délai de livraison
Le délai de livraison convenu est entre 2 et 8 jours, sauf s’il en convenu autrement de manière explicite.

 

6 Livraisons partielles
Le fournisseur est habilité à livrer les produits achetés en parties. Si les produits sont livrés en parties, le fournisseur est habilité à facturer toute livraison partielle séparément.

 

7 Transport/risque
Si le produit vendu est livré par le fournisseur ou un transporteur indiqué par lui au client, le produit est pour risque du client, même si la propriété n’est pas encore transférée au client. L’article 4.2 est entièrement d’application.

 

8 Réserve de propriété
Les produits livrés par le fournisseur restent la propriété du fournisseur jusqu’au moment où le client a payé la somme d’achat. La propriété réservée vaut également pour les créances que le fournisseur pourrait obtenir sur le client en raison du non-respect par le client d’une ou de plusieurs obligations envers le fournisseur.

Les produits livrés par le fournisseur, ressortant de la réserve de propriété en vertu de l’alinéa 1, peuvent uniquement être revendus ou utilisés dans le cadre de l’exercice professionnel normal. En cas de revente, le client est tenu de faire respecter la réserve de propriété par ses acheteurs. Il est interdit au client de donner en gage les produits ou d’établir un autre droit quelconque à cet effet.

 

9 Paiement et sûreté
Lors de commandes via le site internet, le client peut payer des façons suivantes:

 - paiement anticipé.

Dent Tool Company peut ajouter des possibilités de paiement à l’avenir.

D’autres possibilités de paiement seront communiquées via le site internet.

On ne peut payer suivant les autres possibilités de paiement que si les conditions de telles possibilités, dont un contrôle relatif à la solvabilité et l’authentification de l’acheteur potentiel, ainsi que l’autorisation, sont respectées.

Les factures du fournisseur sont payées d’avance, sauf s’il en est convenu autrement par écrit, d’une façon à indiquer par le fournisseur.

Le paiement doit être effectué dans la monnaie convenue sans compensation, réduction ou suspension de quel chef que ce soit.

En cas de paiement tardif, le client est en défaut et est redevable d’un intérêt à concurrence de 1,5% par (partie du) mois avec un minimum de l’intérêt légal par an.

En cas de paiement tardif, de liquidation, de faillite ou de sursis de paiement du client, toutes les obligations de paiement du client deviennent immédiatement exigibles, malgré si le fournisseur a déjà facturé à cet effet ou si le préfinancement a déjà eu lieu et le fournisseur est habilité à suspendre l’exécution ultérieure du contrat ou à procéder à la suspension du contrat, des choses et d’autres sans préjudice du droit du fournisseur de demander une indemnité.

En cas de paiement tardif, les frais de recouvrement extrajudiciaires seront portés en compte au client conformément au tarif de recouvrement de l’Ordre néerlandais des Avocats.

Le fournisseur est toujours habilité à demander tout ce qu’il a comme exigible ou non ou sous condition, du client, de compenser avec une contrecréance exigible ou non du client sur le fournisseur.

Si la créance du fournisseur sur le client n’est pas encore exigible, le fournisseur n’exerce pas sa compétence de compensation, sauf si saisie est faite sur la contrecréance du client ou si un recours quelconque est demandé, si un droit professionnel limité est établi ou si le client cède sa contrecréance sous titre particulier. Si possible, le fournisseur informera d’avance le client de l’exercice de sa compétence de compensation. Le client est tenu de fournir une sûreté, sur première demande du fournisseur et selon la forme souhaitée par le fournisseur, et de compléter celle-ci en vue du respect de toutes ces obligations. Aussi longtemps que le client n’y ait pas satisfait, le fournisseur est habilité à suspendre ses obligations.

Si le client n’a pas répondu à une demande comme précisée dans l’alinéa précédent dans les 14 jours après une sommation tendant au respect en question, toutes ses obligations deviennent immédiatement exigibles.

 

10 Responsabilité
Si le fournisseur est en défaut de façon imputable de respecter ses obligations, il peut être explicitement responsable d’indemnités remplaçantes, cela veut dire le paiement de la prestation impayée. Le fournisseur n’est pas responsable de quelque autre forme de dommage, y compris : l’indemnité complémentaire sous quelle forme que ce soit :

                    - Dommage indirect

     - Dommage consécutif

     - Dommage en raison de perte de bénéfice

     - Dommage en raison de retard.

Le dommage suite à la livraison d’une mauvaise collaboration, de mauvaises informations ou de mauvais matériaux par le client.

Le dommage en raison d’informations ou de conseils donnés par le fournisseur, dont le contenu ne constitue pas de partie explicite d’un contrat écrit.

La responsabilité causée par des manques est limitée au montant de la facture que le fournisseur a porté en compte.

Le droit du client à une amende ou une indemnité n’existe que si le client a communiqué raisonnablement au plus vite le dommage par écrit au fournisseur, après l’apparition dudit dommage.

Tout recours au paiement d’une amende ou d’un remboursement de dommage échoit après l’expiration d’un an après l’événement, si l’amende est devenue exigible ou si le dommage a été causé, sauf si un début a eu lieu avec recouvrement de droit dans le délai précisé.

Le client préserve le fournisseur de tout dommage que le fournisseur pourrait subir suite à des recours de tiers se rapportant aux produits livrés par le fournisseur.

 

11 Défauts/délais de réclamation
Le client est tenu de vérifier les produits livrés lors de la livraison. A cet effet, le client est tenu de vérifier si la livraison répond au contrat, à savoir : 1. Si les produits corrects ont été livrés ; 2. Si les produits livrés correspondent en quantité et nombre avec ce qui a été convenu ; 3. Si les produits livrés répondent aux normes qui peuvent être exigées pour une utilisation normale et/ou des fins commerciales.

Si des défauts ou des manquements visibles sont constatés, alors le client est tenu de les communiquer par écrit au fournisseur dans les 2 jours ouvrables.

Le client est tenu de communiquer les défauts dissimulés dans les 14 jours après la livraison, de toute manière après qu’il ait pu constater raisonnablement le défaut concerné, par écrit et avec motivation et mention des données de facture au fournisseur.

Le client est tenu de communiquer des réclamations relatives aux factures par écrit au fournisseur dans les 5 jours après la date de facture.

Si le client ne mentionne pas de défauts ou de réclamations dans les délais précités, sa réclamation ne sera pas traitée et ses droits seront échus.

Les créances et défenses, fondées sur des faits qui justifieraient la thèse que les produits livrés ne répondent pas au contrat, se prescrivent après un an après la livraison.

 

12 Garantie
Le délai de garantie prend cours au moment de la livraison comme précisé dans l’article 5. La garantie implique que des produits, qui démontrent des fautes de matériaux et/ou de construction, sont réparés ou remplacés gratuitement dépendamment du choix du fournisseur, ou que les pièces nécessaires sont mis à disposition en vue de réparation ou que les produits concernés sont entièrement remplacés, ou remboursés selon et conformément au règlement valable ou usuel chez le fournisseur pour les produits livrés. Un produit remplacé ou repris est (de nouveau) la propriété du fournisseur et doit être rendu au fournisseur. Ne ressortent pas de la garantie : les défauts aux produits survenus suite à l’usure normale ou une cause quelconque provenant de l’extérieur.

Le droit de garantie échoit, si le produit a été utilisé erronément ou de façon négligente, ou si quelques travaux (de réparation) ou quelques changements ont été réalisés au produit sans l’autorisation préalable écrite du fournisseur, sauf si ces travaux ou changements sont inhérents à l’utilisation du produit.

Si le client fait recours à une garantie procurée par le fournisseur, le client est tenu de permettre, dans les 14 jours après réception par le fournisseur du recours à la garantie, au fournisseur d’examiner le produit concerné à un endroit à définir selon le choix du fournisseur, à défaut de quoi le client ne peut pas emprunter de droits concernant la garantie, sauf si le comportement et la négligence du client ne justifierait pas la caducité de ses droits à la garantie.

Si le fournisseur a fait réparer des fautes de matériaux et/ou de construction sous garantie ou si le fournisseur a remplacé le produit concerné, il est exempté entièrement de ses obligations de garantie et il ne sera plus tenu à une indemnité ultérieure quelconque, sauf si le dommage résulte d’intention ou de faute grave du fournisseur ou de son personnel dirigeant, ou si la responsabilité du fournisseur résulte du Titre 3 Division 3 Livre 6 du Code civil.

Sur base des fautes de matériaux et/ou de construction montrées, le client ne peut pas non plus demander la dissolution de ce contrat, sauf si l’on ne peut pas attendre raisonnablement du client qu’il ne change pas la réalisation du contrat.

 

13 Dissolution du contrat
Si le client ne respecte pas, pas à temps, ou pas convenablement une obligation quelconque résultant du contrat avec le fournisseur, ainsi qu’en cas de faillite, de sursis de paiement ou de mise sous curatelle du client ou de liquidation de son entreprise, le fournisseur est habilité, après avoir mis en demeure le client, à suspendre l’exécution du contrat sans intervention judiciaire et sans aucune obligation d’indemnité et sans préjudice de ses droits ultérieurs lui appartenant. Dans ces cas, toutes les créances, que le fournisseur pourrait avoir sur le client, sont immédiatement et entièrement exigibles.

 

14 Force majeure
La force majeure sous-entend: toutes les circonstances empêchant le respect du contrat et qui ne peuvent pas être imputées au fournisseur. Si et pour autant que ces circonstances rendent le respect impossible ou compliquent de façon non raisonnable ledit respect, sont également compris : les grèves auprès d’autres entreprises que celle du fournisseur, des grèves sauvages ou des grèves politiques dans l’entreprise du fournisseur, un manque général concernant la réalisation de produits ou de services nécessaires pour la prestation, une stagnation imprévisible chez des fournisseurs ou autres tiers, dont le fournisseur dépend, des problèmes de transport généraux, l’incendie, des dispositions des pouvoirs publics, dont l’interdiction d’importation ou d’exportation.

La force majeure sous-entend également : les pannes (dérangements) d’un réseau (de télécommunication) ou de la connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site internet à un moment quelconque.

Si la force majeure dure plus que six mois, les deux parties sont habilitées à dissoudre le contrat. Dans ce cas, le fournisseur n’est pas tenu de quelque indemnité.

 

15 Droit applicable/Juge compétent
Seul le droit néerlandais est d’application sur tous les rapports juridiques entre le fournisseur et le client.

Les différends entre le fournisseur et le client ressortant de la compétence du Tribunal d’arrondissement sont exclusivement jugés par le juge du lieu où le fournisseur est domicilié, sauf si le fournisseur, comme partie requérante, opte pour le juge compétent du lieu où le client est domicilié.

 

16 Données personnelles & Politique vie privée
L’utilisation de données personnelles. Les données personnelles, comme les données de contact et les données de paiement indiquées par vous, sont exclusivement utilisées par nous afin de pouvoir faciliter ou vérifier la transaction.

Politique vie privée. La Politique Vie Privée du fournisseur fait partie de la présente convention et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également la façon selon laquelle nous traitons vos données personnelles, comme précisé dans la Politique Vie Privée. Le fournisseur n’utilisera ou ne fournira pas les données personnelles pour d’autres fins que celles précisées dans la Politique Vie Privée, sauf si vous y avez autorisé le fournisseur.

Conditions de renvoi des produits